TZR, un rattachement administratif, c’est un droit !

, par  Guillaume MARSAULT

Selon la circulaire de 1999 qui régit les titulaires sur zone de remplacement (TZR), les collègues affectés sur ces postes ont des droits comme l’ensemble des enseignants.

Le premier de ces droits est celui d’une affectation sur un poste, le cas échéant, une zone de remplacement. Comme ces zones étaient déjà grandes en 1999 (& n’ont cessé depuis de s’agrandir depuis), ce poste était défini par une zone de remplacement & un rattachement administratif.

Le rattachement administratif est un établissement de la zone, défini lors des commissions académiques de mutations. Ce rattachement administratif (Rad) est DÉFINITIF ! Il ne peut être modifié qu’à la demande écrite & motivée du collègue ou par la commission des mutations pour des raisons de service.

Dans notre académie, le rectorat va désormais appliquer cette circulaire. Le SNES appelle l’ensemble des collègues à demander dès maintenant, par écrit & par voie hiérarchique, leur rattachement administratif s’il n’est pas précisé sur leur arrêté d’affectation.

Le rattachement administratif est primordial. En effet, le plus souvent, le collègue TZR est affecté sur un service dans un établissement autre que son établissement de rattachement. Le collègue a alors le droit à une indemnisation :

· ISSR s’il s’agit d’un remplacement de courte durée

· Frais de déplacement s’il s’agit d’un remplacement à l’année. Pour en bénéficier, il faut que le remplacement n’ait lieu ni dans la commune de résidence privée, ni dans la commune de résidence de son rattachement administratif.

Avec le système actuel, le Rectorat de Guadeloupe se dispensait de rémunérer les frais de déplacement. Dans cette nouvelle procédure, les TZR vont donc pouvoir bénéficier de ces frais de déplacement en cas d’affectation à l’année.

Pour en bénéficier, il faut impérativement avoir un rattachement administratif. Les frais de déplacement sont de droit à partir du moment où le collègue est affecté en dehors de sa commune de résidence privée et en dehors de sa commune de résidence professionnelle (Rattachement Administratif) ou dans une des communes limitrophes.

Il s’agit donc d’un point important qui ouvre des droits pour les collègues qui sont affectés à des distances importantes de leur résidence privée ou de leur établissement de rattachement.
 
En cas de souci, n’hésitez pas à contacter

le SNES au 0590.90.10.21 ou par mail au s3gua@snes.edu

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