Durée du contrat

, par  Sandrine Stefkovic

Les textes officiels concernant les assistants d’éducation ont été publiés dans le Bulletin Officiel n° 25 du 19 juin 2003.

Le contrat de travail est un CDD de droit public.

La durée du contrat est de maximum trois ans renouvelables une fois. Ce qui signifie que le total de vos contrats cumulés ne pourra excéder six ans. Les contrats sont très souvent d’un an et ne peuvent être inférieurs à l’année scolaire que pour des raisons justifiées par l’organisation du service ou par vos contraintes personnelles (remplacement d’un congé maternité par exemple).

Ce qu’en pense le SNES…

Les contrats sont trop souvent de 10 mois c’est-à-dire égaux à la période scolaire sans l’été, voire même inférieurs ; il faut toujours vérifier toujours quelles sont les raisons d’un contrat aussi court et si vous avez un doute contactez le responsable SNES de l’établissement.

Ajoutons que la durée du contrat détermine celle de la période d’essai. Fixée à un douzième de la durée du contrat, la période d’essai sera donc de 3 mois pour un contrat de 3 ans et d’un mois pour un contrat d’un an. Tout licenciement prononcé au cours de cette période ne peut donner lieu ni à un préavis, ni au versement d’une indemnité (circulaire du 11 juin 2003, titre 1er III, 1). Articles 9, 46, 50 du décret du 17 janvier 1986.

Dans le cas d’un renouvellement de contrat, vous n’avez pas à refaire de période d’essai (Cf. décision du TA de Paris, 15 janvier 2004, Mr. Karti, n° 215981/7).