ORS CPGE : une victoire décisive

, par  Laidi BenHaddou

Suite aux interventions déterminées du SNES-FSU, la DGRH vient de préciser aux recteurs (courrier en date du 7 novembre 2016) les modalités de calcul des ORS des professeurs en CPGE.

Est réaffirmé que les professeurs assurant l’intégralité de leur service en CPGE relèvent bien des décrets de 50 et de la circulaire du 29 mars 2004 avec une ORS 8-11 et non pas des ORS 2014.

Est réaffirmée la lecture la plus favorable de la circulaire du 29 mars 2004 (un exemple précise : "Ainsi un enseignant assurant une partie de son service devant une classe de première année de 36 élèves et une autre partie devant une classe de deuxième année de 25 élèves verra son ORS fixée à 8 heures ").

Est réaffirmé que les professeurs affectés sur un poste spécifique en CPGE ne relèvent pas du décret 2014-940 et qu’ils ont vocation à assurer l’intégralité de leur service en CPGE selon les termes du décret de 1950.

Sont clarifiées les modalités de complément de service pour les collègues nommés sur poste spécifique en CPGE qui n’atteindraient pas leur maximum de service : "le service peut être complété dans une CPGE d’un autre établissement voire par des heures d’interrogations orales." Cette clarification est déterminante pour les collègues placés dans cette situation. Cela entraîne l’impossibilité de faire basculer des ORS 50 à l’ORS 2014. Cela implique que les postes créés en CPGE soient complets.

Est enfin rappelé que les collègues qui ne sont pas affectés en CPGE mais qui, par attribution de service, ont un service mixte pré-bac/classes préparatoires, bénéficient de la pondération 1,5 pour "chacune des heures assurées en CPGE".

La revendication portée par le SNES a abouti, sa démarche est validée et le courrier permet de cadrer les pratiques rectorales. C’est bien l’intervention syndicale que le SNES a initiée et a fait partager aux associations de spécialistes lors de la réunion du 25 mai 2016 qui a permis d’avancer sur ce dossier complexe et important des ORS des professeurs de CPGE.

Il convient que les collègues vérifient leur État VS. S’ils constatent des problèmes, qu’ils contactent le SNES en envoyant leur État VS pour expertise à prepas@snes.edu

Julien LUIS, responsable du groupe CPGE du SNES-FSU et
Christophe SCHNEIDER, responsable chaires supérieures du SNES-FSU