AED : Le SNES soutient les collègues face à une institution qui a la défaite mauvaise

, par  Laidi BenHaddou

La justice a condamné à deux reprises un chef d’établissement d’un collège de l’académie de Montpellier pour ne pas avoir renouvelé plusieurs AED. L’institution a visiblement du mal à reconnaître ses torts.

Ces cinq AED n’avaient jamais eu un quelconque reproche sur leur manière de servir. La première élevait seule trois enfants tous mineurs. La deuxième avait été en arrêt en raison d’un cancer du sein et sa pathologie nécessitait un traitement fréquent pendant cinq ans. La troisième débutait une grossesse. La quatrième était en congé de maternité. La dernière, élue au conseil d’administration de l’établissement, était aussi la représentante du SNES-FSU dans le cadre de la commission consultative paritaire du rectorat de Montpellier. Le chef d’établissement, soutenu par le rectorat, n’a pas voulu revenir sur sa décision. Les cinq AED, avec l’aide du SNES-FSU, ont saisi le tribunal administratif de Montpellier qui a condamné l’établissement à de lourds dommages et intérêts.

La ministre, ex-ministre des Droits de la femme, fait alors appel du jugement montrant ainsi son soutien indéfectible au chef d’établissement. Peut-être espérait-elle que le coût d’une procédure d’appel, où l’avocat est obligatoire, ferait renoncer les cinq collègues en situation précaire qui osaient contester la décision d’un chef tout-puissant ! Avec l’aide de ses avocats, le SNES-FSU a continué de les accompagner et la Cour administrative d’appel de Marseille a de nouveau condamné l’établissement à des dommages et intérêts, donnant tort au principal et par là-même à la ministre.

Si par hasard le ministère décidait d’aller en cassation, procédure plus onéreuse, le SNES-FSU soutiendra les cinq collègues.

Le principal, qui, par ses décisions iniques, frôlant la discrimination, a coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts à l’établissement, le dirige toujours. Peut-être aura-t-il une promotion. Laissons à chacun imaginer la procédure disciplinaire que subirait un collègue au comportement fautif coûtant plusieurs dizaines de milliers d’euros à son établissement.

Faut-il s’en étonner ? Déjà en 1678, dans Les Animaux malades de la peste, Jean de La Fontaine écrivait : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». À cette époque, déjà, le pouvoir politique protégeait ses serviteurs zélés. Nous ne sommes plus en monarchie absolue mais certains comportements laissent toujours pantois et permettent de constater le visage d’une ministre quand elle n’est pas dans la communication.

Jean-Michel Harvier - Extrait de l’US de janvier 2017 (n767) disponible en téléchargement ici : http://www.snes.edu/IMG/pdf/us_767_bd.pdf