Se battre en CA est utile : les tribunaux le confirment !

, par  Guillaume MARSAULT

C’est un arrêté du tribunal administratif de Tourcoing du 10 octobre 2008 qui le réitère : les décisions du Conseil d’Administration sont souveraines, & ne peuvent être modifiées après coup par le chef d’établissement.

Bien que ce soit écrit en toutes lettres dans les différents textes de lois régissant les conseils d’administration des EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement), les chefs d’établissement tentent encore trop souvent de minimiser la réalité : les décisions des Conseils d’Administration sont souveraines (sous couvert qu’elles respectent la législation en vigueur), & le chef d’établissement n’a qu’un rôle exécutif !
L’article 16 du décret n°85-924 le précise de manière explicite.
Cependant, les chefs d’établissement qui ne parviennent à obtenir ce qu’ils veulent, peuvent être tentés, de ne pas respecter la législation. C’est ce qui s’est passé dans l’académie de Lille où une Dotation Globale Horaire avait été modifiée par le chef d’établissement après le vote du CA. Le 10 octobre 2008, le tribunal administratif de Lille a éclairé le décret 85-924 : les votes sont véritablement souverains.
Cette clarification est d’une importance capitale pour l’ensemble des élus en Conseil d’Administration qui ont parfois l’impression de ne servir à rien ou de se retrouver à avaliser les choix proposés par l’administration.
Les DGH vont bientôt être débattues dans les établissements dans un climat défavorable de suppressions de postes. Les propositions de cartes scolaires risquent de se multiplier.
RIen n’empêche les collègues élus de faire des contre-propositions lors de la commission permanente, puis en conseil d’administration & de la mettre au vote. Si ce vote est majoritaire, il devra être appliqué par le chef d’établissement.
Le combat syndical au niveau local passe aussi par le Conseil d’Administration !