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Répartition des services et heures supplémentaires

mercredi 20 juin 2018, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

En ce moment se déroulent dans les établissements les répartitions de services. Comme le Recteur a, dans plusieurs établissements, fixé arbitrairement et en dehors de toute légalité les services des collègues avec deux heures supplémentaires (HSA) - et parfois dans la pratique bien plus. Cela coince.

Les chefs d’établissement affirment qu’ils peuvent imposer 16 ou 19 heures devant élèves, même si avec les pondérations et réductions l’agent se voit attribuer un service avec 3 voire 4 heures sup. Cette analyse est illégale.

Il est important de rappeler que ni le chef d’établissement (ou son adjoint), ni le recteur ne peuvent vous imposer des HSA au delà de l’heure légale.

Si tout le monde connaît le maximum de services : 15h pour les agrégés et 18h pour les certifiés, les chefs d’établissements oublient souvent les réductions et allègements de services (pourtant statutaires) :

- la réduction du maximum de service (complément de service dans un autre établissement d’une autre commune ou dans deux autres établissements ainsi que l’heure de vaisselle ). Ces deux réductions sont cumulables.
- l’allègement du service : le décret prévoit la possibilité d’allègement du service dans le cas d’exercice de missions « particulières » (cabinet d’histoire-géographie ; laboratoires de technologie, SVT, sciences physiques-chimie, langues ; heure de chorale... mais aussi coordination de discipline, coordination TICE), attribuées sur la base du volontariat et qui peuvent s’exercer au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Ces missions peuvent conduire à l’attribution d’un « allègement » du service (une décharge de service) ou d’une indemnité (IMP).

Il y aussi les pondérations
- en REP+
- en cycle terminal
- en STS
- en CPGE

En cas de réduction du maximum ou d’allègement du service, l’heure supplémentaire est la première heure effectuée au-delà du maximum réduit.

Quelques exemptions de droit aux heures supplémentaires imposées :
- raison de santé (fournir un certificat médical)
- temps partiels
- professeurs stagiaires : « ils n’ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires » selon les instructions ministérielles.

Si votre chef d’établissement fait des difficultés pour faire respecter les statuts, n’hésitez à contacter la section académique.

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