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Frais spécifiques liés aux TZR

mardi 2 octobre 2018, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

Le TZR reçoit deux types d’affectations : affectation à l’année (AFA) ou suppléance (SUP).

Peut-être vous posez-vous des questions concernant les différents frais liés à vos missions ?

Vous avez droit à tous les frais liés au statut d’enseignant du second degré, par exemple :

  • ISOE (part fixe) et part modulable, si vous êtes professeur principal ;
  • Indemnités REP/REP + ;
  • Indemnités pour mission particulière (IMP) ;
  • Heures supplémentaires ;
  • Prime d’entrée dans le métier (pour une première titularisation) ;

Les frais de déplacement ne sont pas cumulables avec les ISSR (Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement) pour une même affectation.

  • Un TZR en SUP a droit aux ISSR, d’après le décret (n°89-825 du 9 novembre 1989)
    dès lors qu’il est affecté pour une durée inférieure à l’année et que l’établissement de rattachement est différent de l’établissement d’exercice.
  • Un TZR en AFA peut obtenir le remboursement de ses frais de déplacement. Il faut cependant, d’après la circulaire (n° 2010-134 du 3-8-2010), respecter trois conditions :
    1. être affecté à l’année sur un ou plusieurs établissements ;
    2. l’établissement d’affectation doit se trouver dans une commune non limitrophe à celle de son établissement de rattachement administratif ;
    3. l’établissement d’affectation doit aussi se trouver dans une commune non limitrophe à celle de sa résidence personnelle ;

Il peut cependant arriver qu’un TZR soit affecté à l’année dans un établissement (A) et affecté pour une suppléance dans un autre (B) pour une durée inférieure à l’année. Dans ce cas, il a droit aux frais de déplacement (pour l’établissement A) et aux ISSR (B).

Comment réclamer les ISSR ?

Si votre situation semble ouvrir droit aux ISSR , il faut vous rapprocher du secrétariat de votre établissement d’exercice. En effet, les déclarations d’ISSR doivent être établies mensuellement par l’établissement de remplacement. Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent êtres comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe…
Demandez à avoir systématiquement un double de ce formulaire pour vérification des sommes versées.

Soyez vigilant lorsque vous signez votre procès-verbal d’installation.

Si la date est celle du 1er septembre ou celle de la rentrée alors que votre nomination a eu lieu plus tard, modifiez et corrigez-la en rouge, en rétablissant la date
correcte
, sous peine de vous voir contester le droit aux ISSR.

Attention, si vous êtes affecté dès la rentrée pour une période inférieure à l’année scolaire, le Rectorat attend généralement de constater que le remplacement s’interrompt avant de verser les ISSR. Si le remplacement se prolonge finalement jusqu’à la fin de l’année scolaire, vous ne pourrez prétendre aux ISSR mais vous pouvez demander les frais de déplacement.

Comment réclamer les frais de déplacement ?

Il convient d’adresser par courrier au bureau des voyages et déplacements, les documents suivants :

  • demande d’autorisation d’utiliser son véhicule ;
  • attestation de non perception de l’ISSR ;
  • copie de la carte grise du véhicule ;
  • copie de l’attestation d’assurance + Une attestation de second conducteur si vous n’êtes pas l’assuré(e)
  • copie de l’arrêté de nomination
  • copie de l’arrêté ou des arrêtés d’affectation de l’année scolaire
  • copie de l’emploi du temps attesté du chef d’établissement
  • La possibilité de prise en charge des indemnités doit vous être confirmée après examen de la situation et des documents transmis, le rectorat créera deux ordres de missions qui vous permettront de déclarer vos frais mensuellement. Vous pourrez alors saisir vos frais sur l’application Chorus-DT.

Un guide d’utilisation de Chorus-DT spécial pour les TZR est mis à disposition sur le site du rectorat et est disponibleici.

La procédure n’est pas simple mais elle doit pas vous dissuader de faire valoir vos droits.

De plus, savez-vous que vous bénéficiez d’une heure de réduction de service quand vous êtes en AFA et que vous êtes affectés dans deux établissements situés dans deux communes différents ou affectés dans trois établissements (circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015) ?

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez à contacter le secteur TZR du SNES-FSU Guadeloupe (tzr@guadeloupe.snes.edu)

De manière générale, n’hésitez pas à vous adresser à la section académique :

  • pour vérifier ce à quoi vous avez droit ;
  • si vous rencontrez des difficultés pour obtenir la création d’un ordre de mission (c’est-à-dire remplir vos déclarations mensuelles sur Chorus-DT) ;
  • si vous pensez ne pas être indemnisé à la hauteur de ce qui vous est dû.

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