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Qu’est-ce que la Fonction Publique ? Qu’est-ce qui différencie un fonctionnaire d’un salarié sous statut privé ?

mercredi 22 mai 2019, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

« Tous les Citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

C’est quoi un fonctionnaire ?

Le fonctionnaire est au service de la Nation, de l’intérêt général. Les conditions dans lesquelles il exerce ses missions sont formalisées par le statut, c’est un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui organise le lien entre le fonctionnaire et la Nation.

Pourquoi un statut particulier ?

L’État recrute par concours les meilleurs éléments d’une génération pour assumer les charges publiques.
Pour se prémunir de la corruption, de la prévarication, pour s’assurer de leur loyauté à l’intérêt général et pour les préserver des sirènes des intérêts particuliers, l’Etat garantit une carrière aux fonctionnaires ainsi recrutés, carrière qui doit assurer leur statut social et leurs conditions matérielles d’existence sur l’ensemble de leur période d’exercice mais aussi après. C’est la raison pour laquelle on distingue grade et emploi : la carrière est garantie au fonctionnaire y compris lorsque son emploi est supprimé.

« L’Etat doit assurer leur statut social et leurs conditions matérielles d’existence sur l’ensemble de leur période d’exercice mais aussi après. » Après ?

Oui, le code des pensions est une prolongation de cette garantie de carrière au-delà de la période d’activité, il prévoit que les retraites des fonctionnaires sont payées par le budget de l’Etat, comme les salaires, et non par une caisse de retraite alimentée par des cotisations. La pension du fonctionnaire est un salaire continué.

Donc s’attaquer à la retraite c’est s’attaquer au statut !

Tout à fait, la réforme des retraites annoncée pour 2019 est une attaque contre la Fonction publique car elle prévoit de mettre un terme au lien entre le fonctionnaire et la Nation. Il est question qu’en 2025 les droits acquis dans le cadre du code des pensions soient soldés pour tous, et que les fonctionnaires basculent dans un régime universel. Ce qui est improprement nommé "l’emploi à vie" des fonctionnaires n’existerait plus.

Ils veulent nous supprimer ?

C’est ça… En plus, la généralisation annoncée du recours au contrat en lieu et place du recrutement de titulaires prépare un mouvement de bascule comparable à ce que l’on a connu dans les grandes entreprises publiques dans les années 90, où les personnels sous statut sont passés de la norme à l’exception.

L’esprit même de notre métier est impacté par cette réforme…

Et oui, le projet de loi qui sera bientôt présenté au Parlement, prévoit de développer la rémunération au mérite, au détriment du principe de carrière, de la solidarité des équipes et de l’intérêt général. La rémunération au mérite et la culture du résultat qui la sous-tend font primer l’intérêt personnel ou la loyauté envers le supérieur hiérarchique direct sur l’intérêt général.

On entend parler de la disparition des commissions paritaires, quelle importance ?

Le dessaisissement des commissions paritaires dès le 1er janvier 2020, romprait avec le mouvement de démocratisation de la fonction publique dont le programme du CNR et les lois Le Pors de 1983 / 1984 sont des jalons importants. L’opposition entre deux conceptions du fonctionnaire, celle héritée de la culture militaire, chère à Michel Debré, père de la constitution de 1958, du fonctionnaire qui "est un homme de silence : il sert, il travaille et il se tait", et celle, héritée de la Résistance, du fonctionnaire citoyen par excellence, qui participe à l’organisation du service et à la gestion des carrières, parce qu’il est citoyen comme les autres, mais aussi parce qu’il est comptable du bon fonctionnement de l’Etat, qu’il connaît, sur lequel il a une analyse, un avis et des propositions pertinentes à formuler.
Car le fonctionnaire citoyen, c’est aussi un fonctionnaire qui a le droit de s’exprimer, de donner son avis, de voir cet avis pris en considération, car il est acteur conscient du fonctionnement des institutions publiques auxquelles il participe.

Le droit d’expression… M. Blanquer s’en occupe…

Et oui avec une approche rétrograde ! Cet article 1 du projet de loi Blanquer prévoit qu’un fonctionnaire pourrait être inquiété dès lors que son administration considère qu’il a nuit à l’image et à la réputation du service public d’éducation ... A rebours de la démocratisation du fonctionnement de nos institutions à laquelle aspirent nos concitoyens !

Le programme n’est pas réjouissant… c’est décourageant.

Non ! Pensons aux raisons qui ont fait de nous des fonctionnaires, aux principes qui légitiment notre action au quotidien, à ce qui fait la richesse et la beauté de nos missions ... et convenons ensemble que ce qui nous motive est aux antipodes des conceptions philosophiques et politiques qui sous-tendent ces réformes des retraites, de la fonction publique, de l’éducation.

Nous sommes déterminés à les mettre en échec, au profit de politiques progressistes et démocratiques. C’est la raison pour laquelle nous appelons les fonctionnaires de l’Éducation Nationale à participer aux manifestations du samedi 25 mai 2019.

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