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AED/AESH, déconfinement : Le SNES à vos côtés

vendredi 15 mai 2020, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

Les priorités du SNES-FSU : votre santé - votre sécurité – vos droits

Ne vous laissez pas imposer des conditions de reprise en présentiel qui vous mettent en danger. Vous êtes, nous sommes, les professionnels du service public de l’Éducation Nationale. Nous connaissons nos établissements, nous savons ce que signifie concrètement y exercer tous les jours.
Plus encore, en raison de cette crise sanitaire, nous accordons une vigilance particulière afin que vous, personnels AED ou AESH, vous ne subissiez aucune pression si toutes les garanties sanitaires et organisationnelles ne sont pas apportées à une reprise de votre activité.
Agissons ensemble pour imposer des conditions de réouverture garantissant notre santé et notre sécurité, ainsi que celle de nos élèves. C’est un enjeu de santé publique !

Le bureau académique du SNES-FSU guadeloupe@snes.edu

Tous les personnels de l’éducation nationale sont couverts par un Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Les élus SNES-FSU vous conseilleront : chsct@guadeloupe.snes.edu

N’hésitez pas à contacter le SNES en cas de difficultés : guadeloupe@snes.edu ou 05.90.90.10.21

La protection de la santé au travail est une obligation légale et réglementaire. Dans la Fonction publique, les chefs de service sont responsables de la mise en œuvre de cette protection :

Article 2-1 Décret n ° 82-453 du 28 mai 1982, créé par Décret n ° 95-680 du 9 mai 1995

« Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »

R421-10 -§3 du Code de l'éducation qui arrête que :

« En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement :
3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement »

Le non-respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail est passible de poursuites judiciaires.

Retour dans l’établissement : cas de dispenses (mais maintien du salaire)

  • Personne vulnérable : La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid19 est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/SSAS2010803D/jo/texte
  • Personne titulaire d’une RQTH
  • Personne avec enfant de moins de 16 ans non scolarisé : que votre enfant ne soit pas scolarisé par obligation ou par choix. Jusqu’à la fin du mois de mai, cette procédure se fait sur la base du déclaratif, aucun document particulier ne vous est demandé.

Retour dans l’établissement : réunions obligatoires

  • Une formation aux gestes barrières avant de reprendre en présence d’élèves dans l’établissement doit vous être proposée. Cette réunion est de la responsabilité de l’administration.
  • Une séance plénière de tous les personnels dans le cadre de la journée de pré-rentrée peut vouloir être organisée par le chef d ‘établissement. Cependant, réunir plus de 10 personnes dans une même salle semble être en contradiction avec les recommandations de santé et de sécurité. Lors du CHCST-M du 7 mai, le SNES-FSU a demandé des précisions sur l’organisation de ces réunions, la réponse de l’Administration est claire : les réunions plénières rassemblant tous les personnels sont à éviter, il convient de s’orienter vers des réunions en petits groupes ou en visio-conférence.

Organisation de votre espace de travail

Que ce soit dans les bureaux de la vie scolaire, de l’ULIS, de l’internat ou même de la salle des professeurs, les règles de distanciation sont les mêmes qu’en classe donc bureau à 1 m de distance de tous les côtés donc 4 m² par personne sont le minimum réglementaire. Si l’écartement du mobilier n’est pas possible en raison de l’exiguïté des locaux vous devez demander à ne pas rester aussi nombreux dans le même local !

AESH et proximité avec vos élèves

  • La fiche spécifique du ministère est disponible ici : https://cache.media.eduscol.education.fr/file/ReprisedeconfinementMai2020/81/0/Ficheelevesensituationdehandicap1282810.pdf
  • Le protocole national reste très vague et bien peu de choses sont dites par le Ministre ou son administration. Seul élément tangible : le protocole précise p. 47 le port d’un masque grand public obligatoire pour toutes les situations où la distanciation ne peut être respectée, notamment pour les personnels intervenant auprès d’élèves à besoins éducatifs particuliers. Le SNES-FSU intervient depuis plusieurs semaines pour faire valoir les spécificités de la situation des AESH et pour obtenir des précisions sur la situation des AESH.

Organisation de votre emploi du temps

Au vu des circonstances particulières, il est possible que le chef d’établissement valide une modification de vos emplois du temps. Certaines règles doivent évidemment être respectées :

  • un emploi du temps écrit et correspondant au nombre d’heures hebdomadaires initialement prévues dans votre contrat doit vous être remis par écrit. Il faut a minima qu’il soit établi pour la semaine (malheureusement, il sera peut être très difficile de le prévoir au-delà...)
  • Les missions qui vous sont confiées doivent être en cohérence avec celles prévues dans votre contrat initial (ex. : il n’est pas dans vos missions de procéder à la désinfection des locaux mais par contre, vous pouvez aider à la réorganisation matérielle de l’espace classe par exemple)
  • Les AESH sur des notifications individuelles devront privilégier le télétravail si le retour de leur élève n'est pas possible dans le respect du protocole sanitaire (ex. : distanciation sociale).
  • Les pauses liées au repos compensateur (20 min pour une journée continue de 6h ou plus) ou à la pause repas (rémunérée ou non) ne peuvent pas être remises en cause.
  • Il est bien entendu qu’aucun d’entre vous ne peut se voir dans l’obligation de « rattraper » des heures non faites en raison du confinement (cette règle s’applique également pour les AED puisque votre temps de service est annualisé)
  • Soyez très vigilant si on vous propose d’effectuer des heures supplémentaires car jusqu’à présent, elles ne sont pas rémunérées puisqu’il n’y a pas de budget dédié pour cela !

L’application des gestes barrières ET de la distanciation d’1 mètre sont indissociables ! Donc le strict respect du protocole sanitaire peut justifier que vous ne puissiez remplir certaines de vos missions contractuelles notamment si vous êtes AESH.

AED/AESH et élève malade

  • La procédure en cas de suspicion de Covid19 prévoit l’isolement de l’élève à l’infirmerie, mais au quotidien, il est fréquent qu’un élève malade passe par la vie scolaire ou la loge.
  • Le protocole précise la conduite à tenir : « Isolement immédiat de l’élève avec un masque à l’infirmerie ou dans une pièce dédiée permettant sa surveillance dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale ». Les masques des personnels de santé à l’infirmerie doivent être « adaptés » (protocole national) = des masques FFP2.
  • Tous les personnels (vie scolaire, accueil etc.) Susceptibles de prendre en charge un élève contagieux doivent pouvoir avoir accès à ce type de masque. Il est donc indispensable de vérifier avant toute réouverture que votre établissement est équipé en masques, notamment FFP2.

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