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Droit de retrait : Comment s’en servir ?

vendredi 15 mai 2020, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

Ce sont les articles de 5-5 à 5-10 du décret n°82-453 qui posent les principes réglementaires du droit de retrait.

  • L’agent remplit le registre de danger grave et imminent de l’établissement.
  • Ce droit ne peut être utilisé qu’en cas de danger grave et imminent.
  • C’est un droit individuel. Bien entendu, plusieurs salariés occupant des postes similaires peuvent individuellement faire valoir leur droit de retrait.
  • La notion de danger doit être entendue, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de ceux dont il a la responsabilité (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité temporaire prolongée ou permanente).
  • Le danger peut être constitué lorsque l’agent a un motif raisonnable de croire à un danger grave et imminent (difficultés d’interprétation sur le terrain de la notion du raisonnable).

Dans le cas du coronavirus, l’absence de masques par exemple représente un danger de contamination donc danger grave, ce danger (la contamination) est imminent bien que la maladie ne soit pas instantanée. Les protocoles proposés par le conseil scientifique, le ministère ou l’académie nous donnent des motifs raisonnables de penser que ce danger existe.

Mon chef d’établissement me demande d’acheter mon masque avant de venir. Est-ce aux personnels d’acheter leurs masques, leurs lingettes… ?

Non, les masques sont fournis par l’État, employeur, ainsi que tout le matériel nécessaire à assurer les conditions de santé et de sécurité de chacun.

Tous les personnels de l’éducation nationale sont couverts par un Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Les élus SNES-FSU vous conseilleront : chsct@guadeloupe.snes.edu .
N’hésitez pas à contacter le SNES en cas de difficultés : guadeloupe@snes.edu ou 05.90.90.10.21

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