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Réouverture : quelles garanties sanitaires pour les personnels et les usagers ? Protocole, CA et CHS

mercredi 3 juin 2020, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

Comment puis-je m’assurer que les conditions sanitaires seront réunies pour la réouverture de mon établissement ?

À l’échelle de l’établissement, le SNES-FSU a produit un référentiel avec les différents éléments à vérifier pour tenir compte des caractéristiques spécifiques de l'établissement (configuration des locaux par exemple).

Par ailleurs, avant toute réouverture, chaque établissement devra, en respectant le cadre du protocole national, établir un plan de réouverture qui sera examiné en CHS si elle est installée (Commission hygiène et sécurité) et quoi qu’il arrive en Conseil d’Administration.

On me dit que le CA doit faire son propre protocole, mais que ce protocole ne sera pas soumis au vote ?

  • Sur la compétence du CA, lire utilement la note juridique sur le site du Snes-FSU national (CA et déconfinement : à chacun ses responsabilités !)
  • Il n’y qu’un protocole, il est national et ne peut être adapté localement, à moins de rogner sur la protection sanitaire des personnels et des usagers.

Une fois convoqué (en séance extraordinaire si nécessaire à la demande d’au moins la moitié de ses membres), le CA pourra émettre un avis consultatif et non décisionnel, par un vote sur les mesures proposées par le chef d’établissement de façon à appliquer intégralement le protocole sanitaire national : si le protocole sanitaire ne peut-être strictement respecté, le Snes-FSU demande que l’établissement ne rouvre pas.

La décision de réouverture n’appartient pas au CA, mais revient au chef d’établissement en lien avec l’autorité académique qui doit donner son feu vert. Néanmoins, un avis négatif qui ne serait pas suivi pourrait constituer un point d’appui pour, le cas échéant, faire reconnaître le droit de retrait.

Le plan de réouverture présenté au CA impose une organisation pédagogique qui fait débat entre collègues : y a-t-il quelque chose à faire ?

Les mesures sanitaires présentées au CA ne doivent pas intégrer de mesures de nature pédagogique (cumul présentiel/distanciel par exemple), même si bien sûr, l’application du protocole sanitaire aura un impact important sur les conditions de travail de tous les agents : professeurs, AESH, AED, CPE, PsyEN, personnels administratifs et de laboratoire ...

L’organisation pédagogique qui doit être préparée en concertation avec les équipes, en tenant compte de la réalité des conditions de travail imposée par la situation, mais en faisant valoir la Ventilation de Service (VS), les missions et statuts.

Puis-je invoquer le droit de retrait si j’estime que le conditions sanitaires ne seront pas réunies à partir du 2 juin ?

Le droit de retrait est un droit individuel (et non collectif comme le droit de grève, qui plus est constitutionnel), qui ne pourra éventuellement être exercé qu’au moment de la réouverture de l’établissement, pour les agents appelés par la hiérarchie à se présenter sur site. En cas de doute sur les conditions sanitaires ou constat de manquement, contactez d’urgence le s3 pour être conseillé.e et pour que nous intervenions pour faire cesser le danger.

Toutes les infos dans cet article du SNES National : https://www.snes.edu/6-2-Le-droit-de-retrait.html

À quoi peut servir le registre SST ?

Il faut plus que jamais s’assurer de la présence du registre SST (santé et sécurité au travail) dans ton établissement. Il est obligatoire et à remplir individuellement. Ainsi, il sera possible à tout agent de le compléter pour signaler un problème pour sa santé ou sa sécurité au travail. N’hésite pas à te rapprocher du S3 pour plus d’informations et/ou pour nous faire part de toute difficulté rencontrée dans ton établissement.

Sources

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