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Congé parental : enfin des avancées

dimanche 27 septembre 2020, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifie les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant.
Pendant le congé parental, l’activité du bénéficiaire du congé doit être réellement consacrée à élever l’enfant.

Conditions

Le congé parental est accordé de droit :

  • à la mère après un congé de maternité ou un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire ;
  • et/ ou au père, après la naissance de l’enfant ou un congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation.

Le congé peut être pris à n’importe quel moment avant les 3 ans de l’enfant.

La demande doit être adressée au recteur, par voie hiérarchique, au moins un mois avant la date choisie pour le début du congé. S’il est interrompu, il ne peut être repris, sauf par l’autre parent.

Durée

Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables (décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 ). Il prend fin au plus tard :

  • au troisième anniversaire de l’enfant ;
  • trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de moins de trois ans ;
  • un an à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans.

Renouvellement

Les demandes de renouvellement doivent être présentées un mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Rémunération

Le congé parental n’est pas rémunéré.

Avancement

Les périodes de congé parental intervenues depuis le 7 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de la carrière, pour l’avancement d’échelon et de grade.

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