Impôts sur le revenu, HSA, IMP ...

Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires (HSA ou HSE), des heures de remplacement de courte durée, des IMP effectuées à compter du 1er janvier 2020 doivent être renseignées dans votre déclaration de revenu.

Vous êtes nombreux à nous solliciter au moment de déclarer vos revenus. Et pour cause, rien n’est explicité, ni sur l’attestation fiscale, ni sur le site des impôts. Le SNES-FSU Guadeloupe vous apporte toutes les informations pour vous aider à remplir votre déclaration.

Il est toujours possible, une fois la déclaration d’impôts validée, de la modifier au regard de ces compléments d’information.

Où déclarer mes heures supplémentaires et/ou IMP ?

Le montant net des salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées et IMP doit être indiqué dans les cases 1GH ou 1HH lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.

Où retrouver le montant de mes heures supplémentaires et /ou IMP ?

Vous pouvez retrouver le montant des heures supplémentaires exonérées et/ou de vos IMP au titre de l’année 2020 que vous devez déclarer sur l’attestation fiscale 2020 disponible sur le site de l’ENSAP. Vous trouverez le montant ce montant dans la case : « HEURES SUPP. EXONEREES, DONT COVID-19 », qui, malgré son nom, comporte également les IMP si vous en avez touchées en 2020. Attention, il s’agit du montant brut. Cependant, c’est le montant net que vous devez déclarer.

Comment calculer le « net » à partir du « brut » pour renseigner correctement la case « 1GH » ? Il faut multiplier le montant brut indiqué dans votre attestation fiscale par 0,93319

Pourquoi dois-je déclarer mes heures supplémentaires et/ou IMP exonérées ?

Ces heures ou indemnités désocialisées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais sont prises en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Ce revenu sert de référence à l’attribution de certains dispositifs sociaux et fiscaux. Vous en avez par exemple besoin pour toute demande de bourse, de chèques-vacances et sert à déterminer la tarification de certains services comme la crèche ou la cantine de vos enfants. Il entre également en compte dans l’octroi d’exonérations pour certains impôts locaux comme la taxe d’habitation.

Et le montant des rémunérations imposables à déclarer dans tout ça ?

Le montant des rémunérations imposables à déclarer figure dans votre attestation fiscale dans la case « montant des rémunérations imposables à déclarer ». Dans ce montant, les heures supplémentaires exonérées et les IMP ont déjà été déduites. Vous n’avez donc qu’à reporter cette somme dans la case « 1AJ » ou « 1BJ ».

Plafond

Attention, il y a un plafond de 5000 € net (montant net obtenu après avoir multiplié le montant brut par 0,93319) d’heures supplémentaires et IMP non imposables. Au-delà, il faut bien veiller à ce que le montant dépassant les 5000 € net soit bien compris dans le montant net imposable (case « 1AJ » ou « 1BJ »), sinon, il faudra l’ajouter.

Nouveauté 2021 : compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, l’article 4 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 a réévalué la limite annuelle des heures ou indemnités désocialisées qui passe de 5000€ à 7500€. Attention, les 2500€ supplémentaires doivent concerner des heures effectuées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020. La limite de 5000 euros ne doit pas être dépassée pour les heures effectuées en dehors de ces dates.

En cas de doute

En cas de doute, n’hésitez pas à écrire des commentaires dans la case prévue à cet effet en fin de déclaration. Cela prouvera que vous êtes de bonne foi et évitera une éventuelle pénalité en cas d’erreur de votre part.

Et ma cotisation syndicale ?

N’oubliez pas également de déclarer le montant de votre cotisation syndicale payée lors de l’année 2020 dont 66 % est déductible de vos impôts. Si vous êtes non imposable, vous obtiendrez un crédit d’impôt à hauteur de 66 % de votre cotisation.

Si vous ne retrouvez plus votre attestation (envoyée par mail début avril), vous pouvez accéder à votre attestation fiscale 2020 (acinsi que les précédentes) avec votre numéro d’adhérent et votre mot de passe en suivant ce lien Éditer vos attestations fiscales.

La somme indiquée sur cette attestation correspond au total de vos règlements entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, ceux-ci pouvant concerner votre cotisation de l’année scolaire 2019-2020 et/ou 2020-2021.