Les vacances scolaires ne sont pas modifiées !

, par  Guillaume MARSAULT

Le CTPA qui s’est réuni en fin de semaine a clairement confirmé ce que le SNES affirmait depuis quelques jours : l’arrêté rectoral du 3 mars est illégal.

Lors du Comité Technique Paritaire Mixte Académique (CTPA) qui s’est réuni en fin de semaine dernière, le secrétaire général du rectorat, interpelé par les syndicats de la FSU sur les arrêtés rectoraux du 3 mars 2009 a clairement confirmé l’illégalité de ceux-ci.

L’arrêté modificatif des vacances scolaires est illégal sur la forme car il n’a pas été présenté en CAEN (Commission Académique de l’Éducation Nationale) avant d’être publié. Il est aussi illégal sur le fond, car il modifie les rythmes scolaires ainsi que le nombre de jours travaillés dans l’année scolaire.

Cet arrêté du rectorat est infantilisant & culpabilisant pour les collègues qui n’ont pas attendu cet arrêté pour modifier leurs progressions & proposer, le cas échéant, dans le cadre de leur liberté pédagogique, des cours supplémentaires quand ils l’estimaient nécessaire !

Partant de ce principe, le rectorat a confirmé que les vacances scolaires modifiées étaient des périodes de possible ouverture des établissements (moyennant un vote en CA modifiant les horaires & journées d’ouverture des EPLE) pour les collègues souhaitant faire du rattratapage scolaire.

Les vacances scolaires ne sont pas modifiées pour les collègues qui ne le souhaitent pas ! Les vacances scolaires peuvent être des créneaux de rattrapage pour les collègues VOLONTAIRES & BÉNÉVOLES.

Aucun collègue ne peut se voir imposer un quelconque travail supplémentaire s’il ne le souhaite pas. Rappelons que les seules Obligations Réglementaires de Service auxquelles sont astreints les collègues sont l’emploi du temps fixé hebdomadairement en début d’année scolaire en suivant le calendrier scolaire établi en début d’année scolaire, les réunions parents-professeurs & les conseils d’enseignement.

Le Secrétariat du SNES Guadeloupe.