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L’établissement de rattachement

mercredi 31 octobre 2018, par Bureau SNES-FSU Guadeloupe

Lors de l’affectation sur Zone de Remplacement (ZR) au mouvement intra académique, l’arrêté d’affectation doit comporter la ZR sur laquelle le TZR est affecté à titre définitif ainsi qu’un établissement de rattachement administratif (RAD) à l’intérieur de celle-ci (article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999).

Le RAD gère le dossier administratif du TZR ; il y reçoit tous ses documents (bulletins de salaire, autorisations d’absence, congés maladie, convocations aux stages, au jury d’examen, des dossiers de mutation,…). C’est pourquoi il est important de garder un contact régulier avec la direction et le secrétariat de son établissement de rattachement, et en particulier que le TZR communique toute modification d’adresse, de coordonnées téléphoniques, de situation personnelle ou familiale.

Un TZR qui n’a pas d’affectation est susceptible de passer dans son RAD : il y fera, par exemple, sa pré-rentrée. Un TZR qui a une affectation verra ses frais de déplacement ou bien son indemnité spéciale de sujétion de remplacement (ISSR) déterminés notamment en fonction du RAD (Comment déclarer ses frais ?).

De manière générale, n’hésitez pas à contacter la section académique :

  • si vous rencontrez des difficultés à faire respecter vos droits ;
  • pour vous aider lors des mutations inter académiques.