La demande de protection fonctionnelle s’effectue auprès du recteur par la voie hiérarchique lorsqu’en tant qu’agente de la Fonction publique on est victime de violences, de harcèlement, menaces, injures, outrages, diffamations de n’importe quelle source.
Toute collectivité publique est tenue de protéger les agentes qu’elle emploie (Article L134-5). Le recteur doit l’accorder sauf éléments solides et incontestables pour refuser. Elle peut prendre des formes diverses (convocation des auteurs, déplacement dans l’intérêt du service, prise en charge des frais judiciaires) que vous pouvez solliciter. Elle peut aussi être sollicitée dans certains cas de poursuites judiciaires par un tiers contre l’agent.
Dans tous les cas ne vous conseillons vivement de ne pas effectuer ces démarches seules. Les membres du bureau du SNES-FSU Guadeloupe sont là pour vous accompagner.
Vous trouverez en pièce jointe de cet article un exemple de demande de protection fonctionnelle. Elle doit être complétée et adressée par mail au recteur d’académie. Nous vous conseillons de toujours mettre le SNES-FSU Guadeloupe en copie de vos mails : guadeloupe@snes.edu
