Le ministère a publié au .
Il définit les conditions d’obtention du CIMM pour une durée de six ans (plus de détail dans cet article )
- 3 critères irréversibles : CIMM à durée illimitée ;
- 2 critères irréversibles + 2 critères réversibles : CIMM pour une durée de six ans ;
- 1 critère irréversible + 4 critères réversibles : CIMM pour une durée de six ans ;
- 0 critère irréversible + 5 critères réversibles : CIMM pour une durée de six ans.
Le BO ajoute aussi que les agentes recevront un courrier de l’administration suivant leur cas :
- attestation du CIMM à titre pérenne
- reconnaissance du CIMM pour six ans
- refus de reconnaissance de CIMM
Avec la possibilité de faire un recours dans les deux derniers cas.