Répartition et conseils d’enseignements

La fin de l'année scolaire est le moment des conseils d'enseignements et de la répartition des classes et des heures entre les collègues.

Ce moment peut être un moment de tension avec les personnels de direction.

Pour éviter cela, il est important de bien connaître les textes qui cadrent nos obligations réglementaires de services (ORS).

Des maxima de service !

La répartition des heures est cadrée par nos ORS décrites dans le décret 2014-940 du 20 août 2014 et la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015.

Les enseignant·es sont tenu·es d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :

• Professeurs agrégés : quinze heures ;
• Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel  : dix-huit heures ;
• Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
• Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
• Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.

Il faut bien noter que ce sont bien des maximas de service, la notion de sous-service n'existe pas réglementairement.

Les décharges de services

Les maximas de services sont réduits d'une heure :

• en cas de complément de service dans un autre établissement d’une autre commune ou dans deux autres établissements.
• les enseignant·es en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques (au moins 8h) s'il n'y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires.

Et les pondérations ?

Afin de tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles (lycée et STS) et dutemps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves (REP+), certaines heures sont pondérées.

• Une pondération de 1,1 est appliquée à toute heure d’enseignement effectuée dans le cycle terminal. Cette réduction du service hebdomadaire d’enseignement est plafonnée à une heure.
• Une pondération de 1,25 est appliquée à toute heure d’enseignement effectuée en STS.
• Une pondération de 1,1 est appliquée à toute heure d’enseignement effectuée en REP+. Pas de chance, notre académie est très insuffisamment dotée en REP+.

Un·e agrégé·e effectuant 12h ou un·e certifié·e e effectuant 14,5h en STS effectuera un service complet, classes parallèles ou non, classe entière ou en groupe.

• 12×1,25=15h
• 14,5×1,25=18,125h

En lycée, suivant les services, cela peut donner :

L'ORS du collègue est bien 16h devant élèves.

Les heures supplémentaires annuelles (HSA)

Dans l'intérêt du service, les enseignants (...) peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, deux heures supplémentaires hebdomadaires en sus de leur maximum de service.

Jusqu'en 2019 et la modification par le Décret n° 2019-309, une seule heure était imposable. Ce décret est simplement rédigé :

Au III de l'article 4 du décret du 20 août 2014 susvisé, les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires ».

Les calculs des maximas de service et des pondérations restent les mêmes.

La notion d'intérêt du service diffère suivant les interlocuteurs.

Pour les personnels et les usagers (parents et élèves), il n'y a pas d'intérêt à multiplier les heures supplémentaires car cela implique la plupart du temps des classes en plus et donc des élèves et donc moins de temps pour chaque classe/élève.

Pour notre administration (le Rectorat), la multiplication des heures supplémentaires permet de supprimer des postes tous les ans.

Pour notre ministère (et la cour des comptes), cela permet de compenser la baisse de notre pouvoir d'achat et donc de ne pas augmenter notre rémunération. Plus, le ministère nous oblige à prendre des HSA, moins nous sommes augmenté·es.

Pire, l'inflation des heures supplémentaires est aussi une des raisons des énormes suppressions de postes dans notre académie, mais aussi du départ des néo-titulaires dans de notre territoire. En pressant les collègues (parfois de façon véhémente) de prendre des HSA très au-delà de nos obligations de service, le Rectorat participe à l'exil de nos collègues.

Et la position des chef·fes d'établissements ?

La position des chef·fes d'établissements est de faire ce que le Rectorat leur demande : augmenter les heures supplémentaires aux enseignant·es quitte à ne pas respecter les obligations de service.

Ils et elles vont multiplier les pressions, faire jouer la concurrence entre disciplines et tenter de nous faire porter la responsabilité des conséquences pédagogiques du refus des HSA.

• Si vous refusez les HSA on sera obligé de supprimer tel ou tel enseignement.
• Si vous refusez les HSA vous ne pourrez avoir aucun dédoublement.
• Si vous refusez les HSA on supprimera tel ou tel enseignement de spécialité
• Si vous refusez les HSA tel·le collègue ne pourra plus avoir son temps partiel ...

On dit nous dit que pour les certifié·es, c'est 20h devant élèves et pour les agrégé·es : 17h.

En lycée, c'est faux (sauf à n'avoir que des classes de secondes)

Tous les moyens sont bons, chantage aux classes, aux dédoublements, aux emplois du temps. Le management toxique est la première conséquence sur nos conditions de travail. Faire valoir ses droits devient un combat contre l'institution, ce n'est pas normal !

Cela dégrade nos conditions de travail, en plus du nombre d'élèves par classe qui est peu ou prou celui de la France hexagonale, malgré nos difficultés.

Comment contrer la multiplication des HSA, des BMP, des suppressions de postes, des néo-titulaires envoyé·es en France hexagonale ?

Lors de nos interventions en comité social d’administration (CSA) académique sur les volumes d'HSA en particulier dans les lycées, le Rectorat nous répond : « mais vos collègues acceptent les HSA ... ».

Avec un sous-entendu délétère : c'est parce que vos collègues acceptent des heures supplémentaires que les néo-titulaires sont envoyés ailleurs. Inversion de culpabilité méprisable et méprisante ...

Il nous reste donc à faire respecter nos droits, collectivement et individuellement.

Un courrier (écrit ou par la boite académique) à votre chef·fe d'établissement (qui organise le service dans l'établissement).

Madame la Proviseur,

Conformément au décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré, j'ai l'honneur de vous informer que je souhaite effectuer aucune heure supplémentaire année (HSA) au delà des deux heures qui peuvent m’être réglementairement imposées.

De plus, le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (article 6, 7 et 8) précise que les pondérations sont des réductions des maximas de service.

Je vous prie d'agréer, Madame la Proviseure, l'expression de mes respectueuses salutations.

À ce courrier votre, votre chef·fe doit répondre de façon écrite.
En cas de non-réponse ou de de refus d'appliquer la loi, il faut nous contacter rapidement à guadeloupe@snes.edu.

Faire respecter nos ORS, c'est un moyen individuel de faire respecter notre métier, c'est aussi un moyen collectif d'améliorer le service public d'éducation, pour nos élèves mais aussi pour nos collègues néo-titulaires.

En cas de problème pour le calcul de vos heures, contactez-nous guadeloupe@snes.edu