Application de la circulaire CIMM en Guadeloupe

Le SNES-FSU Guadeloupe est intervenu pour une application conforme à la circulaire du 2 août 2023 .

Le CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) est une priorité légale en matière de mouvement.

Dans le cadre du mouvement, la bonification CIMM peut porter sur les académies de

• la Guadeloupe ;
• la Guyane ;
• la Martinique ;
• Mayotte ;
• la Réunion.

Le vœu doit être formulé en rang 1. et doit être accompagné de pièces justificatives et d’une annexe à remplir et à fournir avec le formulaire de confirmation. Cette bonification de 1000 points ne rentre pas en compte dans le barème d’extension.

Chaque recteur ou rectrice décide seul·e de l’attribution de la bonification, selon des règles et des critères d’appréciation. Pour assurer l’équité des traitement, le SNES revendique la tenue d’une commission à l’échelon ministériel pour l’attribution du CIMM pour assurer l’équité du traitement des demandes.

🚨🚨🚨 Nouveauté 2024 : Le CIMM est sans limite de durée si il est obtenu au titre d’au moins trois critères « irréversibles » et pour une durée d’au moins 6 ans s’il est obtenu au titre de critères « réversibles » .🚨🚨🚨

CIMM sans limite de durée

D’après la nouvelle circulaire :

« Sont, notamment, considérés comme «  irréversibles  », les critères suivants :

• le lieu de naissance de l’agent  ;
• le lieu de naissance des enfants  ;
• le lieu de sépulture des parents les plus proches  ;
• les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants  ;
• le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration  ;
• le lieu de naissance des ascendants  »

Ainsi, à compter du mouvement interacadémique 2025, il n’est plus nécessaire de transmettre les pièces justificatives si le CIMM irréversible a été accordé au titre du mouvement 2024.

Mais pour cette année, il faut le faire.

CIMM d’une durée de 6 ans

Lorsque les critères invoqués traduisent des circonstances ou situations qui peuvent fluctuer au cours du temps leur vérification doit pouvoir être effectuée pour de nouvelles demandes au cours de la carrière de l’agent concerné.

Il en est ainsi par exemple :

• lieu de résidence des parents, ou d’autres membres de la famille, (notamment grands-parents, frères, sœurs, enfants),
• du lieu d’implantation de biens dont l’agent est propriétaire,
• de paiement d’impôts,
• de détention de comptes bancaires,
• ou d’inscription sur une liste électorale,
• ou bien encore des postes occupés antérieurement
• ou de la fréquence des séjours dans le territoire concerné,
• etc.

Le bénéfice du CIMM reconnu principalement au titre de tels critères «  réversibles  » est toutefois maintenu pendant une durée d’au moins 6 ans, dans un souci de simplification des demandes.